Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan du nouveau dispositif d'invalidité
Résumé Dans trois ans, on fera un bilan pour améliorer les congés longs en fusionnant les CLM et CLD.
Bilan du nouveau dispositif d'invalidité
Un bilan du nouveau dispositif d'invalidité mentionné à l'article 5 sera réalisé trois ans après son entrée en vigueur.
Ce bilan pourra notamment permettre de faire progresser le régime des congés longs, en étudiant les conditions d'articulation et, le cas échéant, de fusion du CLM et du CLD, dans un objectif de simplification.
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