Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information individuelle des agents sur l'accord collectif
Résumé Les agents sont informés des détails de l'accord via des notices et des canaux internes
Information individuelle
Le présent accord, après présentation aux comités sociaux d'administration compétents sur le périmètre du marché, sera porté à la connaissance des agents via les canaux de communication internes (intranet, ...).
Une notice d'information détaillant les frais couverts, les garanties ainsi que leurs modalités d'application et les formalités à accomplir en cas de réalisation du risque, sera remise à chaque agent affilié au contrat.
Il en ira de même en cas de modification des garanties et/ou du contrat.
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