JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Rectificatif au Journal officiel n° 169 du 17 juillet 2024, texte n° 153 :
1° Après l'article 19, la liste des signataires est ainsi modifiée :

- la mention : « Pour le Syndicat des ministères chargés des affaires sociales et du travail (SMAST) CGT » est supprimée ;
- la mention : « Pour la FSU SNUTEFE » est supprimée ;

2° Le tableau de l'annexe 1 « Périmètre de l'accord » est remplacé par le tableau suivant :
«

| EPA | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Agences régionales de santé | | Agence de biomédecine | | Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) | | Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) | | Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) | | Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) | | Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH (CNG) | | Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) | | Ecoles des hautes études en santé publique | | EPIDE | | Institut national des jeunes aveugles Paris | | Institut national des jeunes sourds de Bordeaux | | Institut national des jeunes sourds de Chambéry | | Institut national des jeunes sourds de Metz | | Institut national des jeunes sourds de Paris | | Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) | | Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante | |Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)| | Santé publique France | | ERAFP | | API | | HAS |

».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel n° 169 du 17 juillet 2024, texte n° 153 :

1° Après l'article 19, la liste des signataires est ainsi modifiée :

- la mention : « Pour le Syndicat des ministères chargés des affaires sociales et du travail (SMAST) CGT » est supprimée ;

- la mention : « Pour la FSU SNUTEFE » est supprimée ;

2° Le tableau de l'annexe 1 « Périmètre de l'accord » est remplacé par le tableau suivant :

«

EPA

Agences régionales de santé

Agence de biomédecine

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE)

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH (CNG)

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Ecoles des hautes études en santé publique

EPIDE

Institut national des jeunes aveugles Paris

Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

Institut national des jeunes sourds de Chambéry

Institut national des jeunes sourds de Metz

Institut national des jeunes sourds de Paris

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Santé publique France

ERAFP

API

HAS

».