Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2002.