JORF n°163 du 14 juillet 2002

Abrogation

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 14 août 2002.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2002.

Le président-directeur général de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac