JORF n°188 du 15 août 1998

Abrogation

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « France 98 », fait le 23 octobre 1997 et publié au Journal officiel du 25 novembre 1997 puis modifié le 9 février 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 15 février 1998, est abrogé à compter du vendredi 30 octobre 1998.

L'émission no 1/code jeu 43785 et l'émission no 2/code jeu 43885 des tickets du jeu « France 98 » seront clôturées le 30 août 1998. Par dérogation à l'article 5 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de soixante jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au jeudi 29 octobre 1998 inclus.

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Monopoly », fait le 9 octobre 1996 et publié au Journal officiel du 20 novembre 1996 puis modifié le 22 novembre 1996 et le 30 janvier 1997, avec publication des modifications au Journal officiel du 1er décembre 1996 et du 11 février 1997, est abrogé à compter du vendredi 30 octobre 1998.

L'émission no 2/code jeu 34715 des tickets du jeu « Monopoly » sera clôturée le 30 août 1998. Par dérogation à l'article 5 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de soixante jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au jeudi 29 octobre 1998 inclus.

LE REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "FRANCE 98",FAIT LE 23-10-1997 ET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL (JO) DU 25-11-1997 PUIS MODIFIE LE 09-02-1998,AVEC PUBLICATION DE LA MODIFICATION AU JO DU 15-02-1998,EST ABROGE A COMPTER DU VENDREDI 30-10-1998.

L'EMISSION N0 1 CODE JEU 43785 ET L'EMISSION N0 2 CODE JEU 43885 DES TICKETS DU JEU "FRANCE 98" SERONT CLOTUREES LE 30-08-1998.PAR DEROGATION A L'ART. 5 DU REGLEMENT SUSVISE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CES EMISSIONS POURRA S'EXERCER JUSQU'A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE DE 60 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE CLOTURE,SOIT JUSQU'AU JEUDI 29-10-1998 INCLUS.

LE REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "MONOPOLY" FAIT LE 09-10-1996 PUIS MODIFIE LE 22-11-1996 ET LE 30-01-1997,AVEC PUBLICATION DES MODIFICATIONS AU JO DU 01-12-1996 ET DU 11-02-1997,EST ABROGE A COMPTER DU VENDREDI 30-10-1998.

L'EMISSION N0 2 CODE 34715 DES TICKETS DU JEU "MONOPOLY" SERA CLOTUREE LE 30-08-1998.PAR DEROGATION A L'ART. 5 DU REGLEMENTSUSVISE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE DE 60 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE CLOTURE,SOIT JUSQU'AU JEUDI 29-10-1998 INCLUS.