JORF n°0282 du 4 décembre 2008

Abrogation du

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête New York ! » fait le 9 octobre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 5 novembre 2008 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel de la République française.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac