Section précédente

Section parente

Section suivante

Dénonciation de la CSNV de la convention collective

de la CSNV de la convention collective, de ses accords et annexes

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'accords dans l'industrie du vitrail

Résumé. La Chambre syndicale nationale du vitrail annonce la fin de plusieurs accords et annexes liés à la convention collective de l'industrie du vitrail pour négocier un nouvel accord de fusion.

Paris, le 23 juin 2017.
Chambre syndicale nationale du vitrail, 114, rue de la Boétie, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous vous notifions par la présente la dénonciation des textes suivants :
1. Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996 et ses avenants de révision   ;
2. Annexe I relative aux classifications de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail et son avenant de révision   ;
3. Annexe II relative à la retraite complémentaire de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail   ;
4. Annexe III, accord du 12 janvier 1996 relatif au remboursement de frais de déplacements et de séjour des délégués syndicaux de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail   ;
5. Annexe IV relative à la protection de la maternité et l'éducation des enfants de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail   ;
6. Accord du 18 décembre 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle   ;
7. Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires et à la prime de vacances   ;
8. Accord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail   ;
9. Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications   ;
10. Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires.
Cette dénonciation est motivée par la négociation d'un accord de fusion de plusieurs branches professionnelles.
Elle a été notifiée à l'ensemble des organisations syndicales par mail et par courrier recommandé également daté de ce jour.
Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le président

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Dénonciation de la CSNV de la convention collective