JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Par délibération en date du 9 novembre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 12 novembre 2022.
Site : Stade, rue du Chef-Lieu, 74200 Reyvroz.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 88,3 MHz.


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Version 1

Par délibération en date du 9 novembre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 12 novembre 2022.

Site : Stade, rue du Chef-Lieu, 74200 Reyvroz.

Puissance : 1 Watt.

Fréquence : 88,3 MHz.