JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Délibération

Par délibération en date du 9 novembre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 12 novembre 2022.
Site : Stade, rue du Chef-Lieu, 74200 Reyvroz.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 88,3 MHz.

Fait à Paris, le 9 novembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre