Par délibération en date du 6 juillet 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention concernant le service de télévision viàMirabelle, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 3 juin 2019 avec la société Mirabelle TV.
Ce projet a été signé par les parties le 6 juillet 2020.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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