Par délibération en date du 4 juin 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention concernant le service de télévision Mirabelle TV, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 11 mai 2010 avec la société Mirabelle TV.
Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2019.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.