JORF n°0050 du 28 février 2019

Délibération

Par délibération du 4 juin 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention concernant le service de télévision Alsace 20, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 4 décembre 2017 avec la société A.Télé.
Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2019.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.