AVENANT N° 4
À LA CONVENTION DU 11 MAI 2010 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SAEML MIRABELLE TV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, et la société SAEML Mirabelle TV, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 de la convention du 11 mai 2010 susmentionnée est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant :