AVENANT N° 2
À LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 2014 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAS CANAL 32, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE CANAL 32

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la SAS CANAL 32, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 de la convention du 19 novembre 2014 susmentionnée est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant :