AVENANT NO 7
À LA CONVENTION DU 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DIVERSITÉ TV FRANCE, DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION NUMÉRO 23

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société DIVERSITÉ TV FRANCE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans l'intitulé et dans la convention du 3 juillet 2012 susmentionnée, le terme « Numéro 23 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « RMC Story » à compter du 3 septembre 2018.

Fait à Paris, en deux exemplaires, le 25 juin 2018.

Pour l'Editeur :
Le président,
A. Weill

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck