AVENANT N° 18
À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ EDI TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ W9

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société EDI TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le troisième alinéa de l'article 1-1 (Objet de la convention) de la convention conclue le 10 juin 2003 est remplacé par la stipulation suivante :
« La musique constitue le genre premier de la programmation ; elle représente un volume minimal annuel de 3 300 heures. »

Article 2

Après le cinquième alinéa de l'article 3-1-1 (Nature et durée de la programmation) de cette même convention, sont insérées les stipulations suivantes :
« En sus de l'engagement figurant à l'alinéa précédent, l'éditeur propose chaque année sur W9 au moins douze émissions musicales supplémentaires d'une durée minimale de 90 minutes et dont la diffusion débute entre 20 h 30 et 21 h 30.
« Au sein de ces douze émissions, quatre au moins sont inédites sur les services de télévision autorisés ou conventionnés par le conseil et portent une attention particulière aux nouvelles scènes musicales. Ces quatre émissions ne relèvent pas en outre des genres suivants :

« - documentaire musical ;
« - fiction audiovisuelle musicale non européenne ;
« - concours de talents musicaux. »

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le

Pour l'éditeur :
Le représentant de la société titulaire,
J. Lefébure

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien