JORF n°0129 du 7 juin 2018

Délibération

Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 20 à la convention qu'il a conclue le 24 juillet 2001 avec la société MÉTROPOLE TÉLÉVISION. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2017.
L'avenant n° 20 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien