Section précédente

Section parente

Section suivante

Délibération

Par délibération en date du 7 avril 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 18 décembre 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société anonyme Lyonnaise de Télévision, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 7 avril 2017.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Avenant n° 1 à la convention du 18 décembre 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société anonyme Lyonnaise de Télévision, d'autre part, concernant le Service TLM
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et la Société anonyme Lyonnaise de Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'annexe 1 de la convention du 18 décembre 2015 susmentionnée est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant :

« ANNEXE 1
MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET REPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIETE ANONYME LYONNAISE DE TELEVISION

Composition du capital social et répartition des droits de vote de la Société anonyme Lyonnaise de Télévision
La répartition du capital de la Société anonyme Lyonnaise de Télévision, d'un montant de
2 000 000 euros est la suivante :

ACTIONNAIRES NB D'ACTIONS DROITS DE VOTE EN %
M. Jacques GAILLARD 113 937 28,484
M. Roland TCHENIO (Toupargel) 77 544 19,386
EVOLEM (Bruno ROSSET) 48 000 12
GL EVENTS (Olivier GINON) 40 000 10
IM EUROPE (Alain/Alexandre Mérieux) 30 000 7,5
TJ2C (Bernard Doise) 22 567 5,641
AUCTARIUM (Laurent Constantin) 16 737 4,184
Infinity NINE SPORT (Tony Parker) 16 000 4
Mme Marion BARTOLI 6 043 1,51
M. Philippe FAU 6 000 1,50
Entreprendre pour Humaniser La Dépendance
(Bernard Devert)
5 047 1,261
M. Régis PELEN (La Vie Claire) 5 000 1,25
SFG 3 000 0,75
VDI GROUP (David Buffelard) 3 000 0,75
ORAPI (Guy Chifflot) 3 000 0,75
M. Christian BARQUI 2 000 0,50
M. Jean-Pierre VACHER 1 320 0,33
SARL EKNO (Jean-Marc Atlan) 499 0,124
CONVICTIO (Jean-Baptiste Jusot) 300 0,075
M. Sylvain ROSIER 1
M. Bernard DOISE 1
M. Jean-Marc ATLAN 1
M. Erick ROSTAGNAT 1
M. Laurent CONSTANTIN 1
GROUPE GONES &SPORTS 1
Total 400 000 100

»

Fait à Lyon, le 7 avril 2017.

Pour la Société anonyme Lyonnaise de Télévision :

Le Président directeur général,

L. Constantin

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le Président du Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

C.-S. Lopez

Délibération