ANNEXEAVENANT NO 1 A LA CONVENTION CONCLUE LE 16 JUILLET 2007 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION BOCAL, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TELEVISION À VOCATION LOCALE TELE BOCAL

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris, d'une part, et l'association Bocal, représentée par son président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Les alinéas 3 à 6 de l'article 3-1-1 de la convention du 16 juillet 2007 sont remplacés par les alinéas suivants :
« La durée hebdomadaire du programme est de 18 heures avec une diffusion :

- du lundi au mercredi 22 h 30 à 0 h 30 ;
- du jeudi au dimanche de 22 h 30 à 1 h 30. »

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 15 mars 2017.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 18 janvier 2017.

Pour l'association Bocal :
Le président,
R. Sovied
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
A. Schilte