ANNEXE 2
La convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel et la SARL Motiv Oxygène concernant le service de télévision « Châtel TV » est consultable au siège du Comité (106, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon).
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JORF n°0280 du 2 décembre 2016
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ANNEXE 2
La convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel et la SARL Motiv Oxygène concernant le service de télévision « Châtel TV » est consultable au siège du Comité (106, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon).