JORF n°0135 du 11 juin 2016

Délibération

Par une délibération en date du 12 mai 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 30 juin 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux se prononcera définitivement sur leur reconduction.

Catégorie A
Association Contact 33 (Aqui FM)

Zone : Lesparre, fréquence : 98 MHz

Association Culture et Information (Aquitaine Radio Diffusion)

Zone : Marmande, fréquence : 103,6 MHz

Association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs (Atomic Radio Sud Aquitaine)

Zone : Aire s/l'Adour, fréquence : 103,6 MHz
Zone : Pau, fréquence : 103,6 MHz

Association Quartier Orange votre Radio (Attitude)

Zone : Ruffec, fréquence : 90,7 MHz
Zone : Angoulême, fréquence : 98,3 MHz

Association C.102 (Castel FM - CFM Radio)

Zone : Casteljaloux, fréquence : 92 MHz
Zone : Nérac, fréquence : 92,1 MHz

Association Cristal FM (Cristal FM)

Zone : Terrasson, fréquence : 106,7 MHz

Association pour le developpement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication (Enjoy 33)

Zone : Bordeaux, fréquence : 92,6 MHz

Association Radio Espoir (Espoir FM)

Zone : Port Ste Marie, fréquence : 104 MHz
Zone : Agen, fréquence : 93,1 MHz

Association Culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh (Euro Info Pyrénées Métropole E.I.P.M.)

Zone : Pau, fréquence : 96,6 MHz

Association Entzun Ikus (Gure Irratia)

Zone : Hasparren, fréquence : 90,5 MHz
Zone : Macaye, fréquence : 106,6 MHz
Zone : Ascain, fréquence : 90,5 MHz
Zone : Sare, fréquence : 90,5 MHz

Association Entzun Ikus (Gure Irratia - Antxeta irratia)

Zone : Hendaye, fréquence : 90,5 MHz

Association Radio Surgères (Helene FM)

Zone : Surgères, fréquence : 89 MHz
Zone : St Jean d'Angely, fréquence : 102,9 MHz

Association Irulegiko Irratia (Irulegiko Irratia)

Zone : Saint Jean Pied de Port, fréquence : 91,8 MHz
Zone : St Palais, fréquence : 94,2 MHz
Zone : Les Aldudes, fréquence : 100,7 MHz
Zone : Hasparren, fréquence : 97,4 MHz

Association Isabelle FM (Isabelle FM)

Zone : Périgueux, fréquence : 102,9 MHz
Zone : Tocane Saint Apre, fréquence : 91,3 MHz

Association la clé des ondes (La Clé des ondes)

Zone : Bordeaux, fréquence : 90,1 MHz

Association la Voix de l'Armagnac (La Voix de l'Armagnac)

Zone : Gabarret, fréquence : 100,7 MHz

Association La Voix du Béarn La Bouts de Nouste (La Voix du Béarn La Bouts de Nouste)

Zone : Pau, fréquence : 95,1 MHz

Association Mélodie FM (Mélodie FM)

Zone : Libourne, fréquence : 89,3 MHz
Zone : Castillon la Bataille, fréquence : 89,1 MHz

Association Alpha 24 (Newest)

Zone : Ribérac, fréquence : 105,3 MHz
Zone : Mussidan, fréquence : 102,1 MHz

Association Hauts de Radio (O2 Radio)

Zone : Bordeaux, fréquence : 91,3 MHz

Association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée (Orion 87,6 - La Voix de la Vallée)

Zone : Bergerac, fréquence : 87,6 MHz

Association A à Z (Plage Fm)

Zone : Arcachon, fréquence : 89,1 MHz

Association Radio diffusion charentaise (R.D.C.)

Zone : La Rochefoucauld, fréquence : 93,4 MHz

Association des 4 cantons - Radio 4 (Radio 4)

Zone : Villeréal, fréquence : 98,3 MHz
Zone : Villeneuve s/Lot, fréquence : 107,3 MHz
Zone : Marmande, fréquence : 90,8 MHz
Zone : Fumel, fréquence : 91,9 MHz

Association Radio Bonne Humeur (Radio Bonne Humeur)

Zone : Bayonne, fréquence : 98,3 MHz

Association du Centre Biblique Protestant (Radio Bonne Nouvelle)

Zone : Bayonne, fréquence : 99,4 MHz

Association Radio Bulle (Radio Bulle)

Zone : Agen, fréquence : 93,6 MHz

Association Cadence Musique (Radio Cadence Musique)

Zone : Cercoux, fréquence : 99,2 MHz
Zone : Montendre, fréquence : 103 MHz

Association Radio Campus Bordeaux Création Animation Recherche (Radio Campus Bordeaux)

Zone : Bordeaux, fréquence : 88,1 MHz

Association Radio College (Radio College)

Zone : La Rochelle, fréquence : 95,9 MHz

Association d'Intérêts économiques et Touristiques de l'Entre deux mers (Radio Entre Deux Mers)

Zone : Sauveterre de guyenne, fréquence : 98,4 MHz

Association pour une radio de l'Eglise en Pays basque (Radio Lapurdi)

Zone : Bayonne, fréquence : 96,8 MHz

Association Radio MDM (Radio MDM)

Zone : Mont de Marsan, fréquence : 101,1 MHz

Association Radio Mendililia (Radio Mendililia)

Zone : Mauléon, fréquence : 89,6 MHz
Zone : Tardets, fréquence : 92,5 MHz

Association Radio Oloron (Radio Oloron)

Zone : Oloron Ste Marie, fréquence : 89,2 MHz

Federacion Vivre au Pays - Ràdio País (Ràdio País)

Zone : Pau, fréquence : 89,8 MHz

Association Radio Pau d'Ousse (Radio Pau d'Ousse)

Zone : Pau, fréquence : 97 MHz

Association Centre social et socioculturel de Pons (Radio Pons)

Zone : Pons, fréquence : 97 MHz

Association Les amis de Don Quichotte (Radio Star)

Zone : St Palais, fréquence : 105,8 MHz

Association Radio Vallée Bergerac (Radio Vallee Bergerac)

Zone : Bergerac, fréquence : 96,3 MHz

Association Radio Vallée de l'Isle (Radio Vallee de l'Isle)

Zone : Montpon Ménéstérol, fréquence : 101,4 MHz

Association Radio Vallée Vézére (Radio Vallee Vezere)

Zone : Terrasson, fréquence : 104,4 MHz
Zone : Sarlat, fréquence : 98,5 MHz

Association Accords 16 (RCF Charente)

Zone : Cognac, fréquence : 89,9 MHz
Zone : Confolens, fréquence : 104,1 MHz
Zone : Ruffec, fréquence : 95,4 MHz
Zone : Confolens, fréquence : 95,4 MHz
Zone : Angoulême, fréquence : 96,8 MHz
Zone : Chalais, fréquence : 96,9 MHz

Association RCF Charente Maritime (RCF Charente Maritime)

Zone : Royan, fréquence : 88 MHz
Zone : Saintes, fréquence : 90,5 MHz
Zone : La Rochelle, fréquence : 95,5 MHz
Zone : St Jean d'Angely, fréquence : 88,1 MHz

Association Aquitaine Partage (RCF Bordeaux)

Zone : Arcachon, fréquence : 94,6 MHz
Zone : Bordeaux, fréquence : 88,9 MHz

Association Média Radio Baby Boom (Souvenirs FM)

Zone : Dax, fréquence : 88,6 MHz

Association Terre Marine (Terre Marine FM)

Zone : Ile d'Oléron, fréquence : 88,8 MHz
Zone : Rochefort, fréquence : 94,8 MHz
Zone : Saintes, fréquence : 103,4 MHz

Association Xiberoko Botza (Xiberoko Botza)

Zone : Pagolle, fréquence : 88,8 MHz
Zone : Saint Jean Pied de Port, fréquence : 93,1 MHz
Zone : Tardets, fréquence : 88,8 MHz
Zone : Mauléon, fréquence : 95,5 MHz
Zone : Tardets, fréquence : 103,7 MHz

Association Canton Vernois FM (Zoom Radio)

Zone : Grun Bordas, fréquence : 93,6 MHz
Zone : Mussidan, fréquence : 107,2 MHz
Zone : Ribérac, fréquence : 94,8 MHz
Zone : Vergt, fréquence : 89 MHz

Catégorie B
Association Radiophonique du Langonnais (ARL Aquitaine Radio Live)

Zone : Langon, fréquence : 92,9 MHz

SARL Marsa Communication (ARL Aquitaine Radio Live)

Zone : Bordeaux, fréquence : 96,2 MHz
Zone : Libourne, fréquence : 95,9 MHz
Zone : Nérac, fréquence : 98,1 MHz
Zone : Marmande, fréquence : 90 MHz

Association pour le développement de l'information et de la communication (Bergerac 95)

Zone : Bergerac, fréquence : 95 MHz

SAS Blackbox (Blackbox)

Zone : Bordeaux, fréquence : 103,7 MHz

Association Média Plus (Demoiselle FM)

Zone : Ile d'Oléron, fréquence : 107 MHz
Zone : Rochefort, fréquence : 97,8 MHz

Association Born Radio (FGL Fréquence Grands Lacs)

Zone : Biscarosse ville, fréquence : 89,3 MHz
Zone : Dax, fréquence : 94,7 MHz
Zone : St Eulalie en Born, fréquence : 93,7 MHz
Zone : Mimizan, fréquence : 91,1 MHz
Zone : Biscarosse plage, fréquence : 98,3 MHz

SARL Technique et Production Audiovisuelles (TPA) (Gold FM)

Zone : Libourne, fréquence : 103,3 MHz
Zone : Bordeaux, fréquence : 103,3 MHz

Association Oxygène (Inside)

Zone : Pau, fréquence : 99,8 MHz

Association Ile de ré Radiodiffusion (Soleil de Ré la Rochelle)

Zone : Ars en Ré, fréquence : 104,1 MHz

SAS Wit FM (Wit FM)

Zone : Périgueux, fréquence : 96,6 MHz
Zone : Arcachon, fréquence : 101 MHz
Zone : Lacanau, fréquence : 99,1 MHz
Zone : Bordeaux, fréquence : 100,8 MHz
Zone : Lesparre, fréquence : 90,9 MHz