Par délibération en date du 22 février 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 18 janvier 2011 avec la société TV 276.
Ce projet a été signé par les parties le 22 février 2016.
L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.