JORF n°200 du 30 août 1994

Délibération

Par délibération en date du 19 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'union des commerçants et artisans de Baccarat à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pendant la période du 6 au 11 septembre 1994:
Site: place des Arcades, à Baccarat (57).
Puissance: 1 kW.
Fréquence: 98,9 MHz.