JORF n°203 du 2 septembre 1994

Délibération

Par délibération en date du 23 août 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la promotion de Maïche à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pendant la période du 5 au 18 septembre 1994.
Site: commune de Maïche (Doubs).
P.A.R.: 50 W.
Fréquence: 106,8 MHz.