JORF n°180 du 6 août 1999

Délibération

Par une délibération du 1er juillet 1999, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a déterminé, par tirage au sort, la durée des mandats de ses membres, en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Conformément aux résultats du tirage au sort :

- la durée des mandats de MM. Lafortune (Maurice-Antoine), Boulu (Roger) et Gallien (Claude-Louis) est fixée à deux ans ;

- la durée des mandats de MM. Farge (Daniel), Le Fur (Gérard) et Douillet (David) est fixée à quatre ans ;

- la durée des mandats de MM. Boudène (Claude) et Boué (André) est fixée à six ans.

LE CONSEIL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE A DETERMINE,PAR TIRAGE AU SORT,LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DE LA LOI 99223 DU 23-03-1999 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE.

CONFORMEMENT AUX RESULTATS DU TIRAGE AU SORT:

LA DUREE DES MANDATS DE MM. LAFORTUNE MAURICE-ANTOINE,BOULU ROGER ET GALLIEN CLAUDE-LOUIS EST FIXEE A 2 ANS;

LA DUREE DES MANDATS DE MM. FARGE DANIEL,LE FUR GERARD ET DOUILLET DAVID EST FIXEE A 4 ANS;

LA DUREE DES MANDATS DE MM. BOUDENE CLAUDE ET BOUE ANDRE EST FIXEE A 6 ANS.