JORF n°127 du 1 juin 1995

Délibération

Par délibération en date du 3 mai 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:
Pour la période du 9 au 13 mai 1995:
Site: Rouen (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 107,6 MHz.
Pour la période du 22 au 23 mai 1995 et pour la période du 26 au 27 juin 1995:
Site: Le Havre (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 99,0 MHz.
Pour la période du 12 au 16 juin 1995:
Site: Malaunay (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 107,6 MHz.