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Délibération

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Par délibération adoptée le 27 juillet 2004, au vu des avis du CTR de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna du 17 juin 2004 et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 15 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser à titre temporaire la société Nouméa Radio Jocker 2000 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, du 11 au 16 août 2004, à l'occasion de la foire de Bourail.
Le présent résultat de délibération sera notifié à la société Nouméa Radio Jocker 2000 et publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Site : OPT Bourail ;
PAR : 500 W ;
Fréquence : 93,6 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération adoptée le 27 juillet 2004, au vu des avis du CTR de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna du 17 juin 2004 et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 15 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser à titre temporaire la société Nouméa Radio Jocker 2000 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, du 11 au 16 août 2004, à l'occasion de la foire de Bourail.
Le présent résultat de délibération sera notifié à la société Nouméa Radio Jocker 2000 et publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Site : OPT Bourail ;
PAR : 500 W ;
Fréquence : 93,6 MHz.

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