Par délibération en date du 14 décembre 1993, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure la chaîne Huit-Mont-Blanc de se conformer, sans délai, tant aux dispositions des articles 8 et 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992 qu'à celles de l'article L. 17 nouveau du code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme, qui prohibent la publicité télévisée, directe ou indirecte, en faveur de boissons alcoolisées.