Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération portant habilitation des agents de la CNIL
Résumé L'article 2 supprime l'autorisation donnée à certains agents de la CNIL.
La délibération n° HABS-2022-001 du 3 novembre 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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