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Délibération n°HABS-2023-001 du 6 avril 2023

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Article 2

Abrogation de la délibération portant habilitation des agents de la CNIL

JORF n°0092 du 19 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des agents de la CNIL à établir des rapports

Résumé Certains agents de la CNIL peuvent écrire des rapports sur les droits et sanctions en informatique.

Les agents de la direction de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ci-après désignés et ceux nommés en application du premier alinéa de l'article 41 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié, sont habilités à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :
Mme Rose-Marie ABEL ;
Mme Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER ;
Mme Virginie CLAUDE-LOONIS ;
Mme Rosine DOLBEC ;
M. Antoine DROIN ;
M. Rodolphe GÉNISSEL ;
Mme Marie GAILLARDON ;
Mme Sarah GUILLOU ;
M. Jérémie KOUZMINE ;
Mme Noémie LICHON ;
Mme Isabelle MANTZ ;
Mme Clothilde MAULIN ;
Mme Oriane MAURICE ;
Mme Nina MCEVOY ;
Mme Lola TAIEB.

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Version 1

Les agents de la direction de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ci-après désignés et ceux nommés en application du premier alinéa de l'article 41 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié, sont habilités à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :

Mme Rose-Marie ABEL ;

Mme Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER  ;

Mme Virginie CLAUDE-LOONIS  ;

Mme Rosine DOLBEC ;

M. Antoine DROIN  ;

M. Rodolphe GÉNISSEL  ;

Mme Marie GAILLARDON  ;

Mme Sarah GUILLOU ;

M. Jérémie KOUZMINE ;

Mme Noémie LICHON ;

Mme Isabelle MANTZ ;

Mme Clothilde MAULIN ;

Mme Oriane MAURICE ;

Mme Nina MCEVOY ;

Mme Lola TAIEB.