Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délibération habilitant les agents CNIL
Résumé La décision qui permettait aux agents de la CNIL d'effectuer des vérifications est annulée.
Mots-clés : CNIL Délibérations Abrogation Vérification
La délibération n° HAB-2025-003 du 15 mai 2025 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.
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