Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’une délégation pour contrôles par la CNIL
Résumé La décision qui autorisait les agents de la CNIL à effectuer certaines vérifications est désormais annulée.
Mots-clés : CNIL Décret Abrogation
La délibération n° HAB-2025-002 du 20 mars 2025 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.
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