Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des habilitations CNIL
Résumé Les habilitêtions accordées aux agents de la CNIL durent cinq années.
Mots-clés : CNIL habilitations durée
Les habilitations mentionnées à l'article 1er sont délivrées pour une durée de cinq ans.
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