Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délibération habilitant les agents CNIL
Résumé La décision qui autorisait les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à faire des vérifications a été annulée.
Mots-clés : CNIL Délibérations Abrogation Contrôles
La délibération n° HAB-2025-001 du 23 janvier 2025 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.
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