Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délibération précédente de la CNIL
Résumé La permission donnée aux agents de la CNIL de vérifier certaines choses a été supprimée.
La délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.
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