Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Résumé Cette décision annule une autorisation précédente donnée aux agents de la CNIL pour vérifier des choses.
La délibération n° HAB-2023-001 du 9 février 2023 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.
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