Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délibération précédente
Résumé Cette décision annule l'autorisation donnée aux agents de la CNIL de faire des vérifications.
La délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.
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