JORF n°86 du 12 avril 1997

(1) Au sens de la présente recommandation, sont considérées comme données de suivi individualisées des informations qui peuvent être << chaînées >> pour connaître l'évolution de l'état de santé d'une personne déterminée, sans que son identité soit connue de l'organisme tiers.


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(1) Au sens de la présente recommandation, sont considérées comme données de suivi individualisées des informations qui peuvent être << chaînées >> pour connaître l'évolution de l'état de santé d'une personne déterminée, sans que son identité soit connue de l'organisme tiers.