Après l'annexe III-5.3, il est inséré une annexe III-5.3.1 ainsi rédigée :
« III-5.3.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la diffusion en ligne
« (Articles 322-24-1 et suivants)
« 1° Une présentation détaillée du projet éditorial ;
« 2° Un budget détaillé ;
« 3° Le cas échéant, un moyen d'accès au service en ligne. »