Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du cinématographie
Résumé L’article indique que des règles ont été changées dans la loi qui régit le cinéma et les images animées.
Mots-clés : Cinéma Législation Animation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. > >
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