Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 322‑1 sur le cinéma
Résumé Le texte modifie une règle dans le code qui régit les films pour la rendre plus claire ou adaptée aux nouvelles réalités.
Mots-clés : Législation Cinéma
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 322-1 > >
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