Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article clé dans le code cinématographique
Résumé Ce texte modifie la règle numéro 123‑2 qui régit les productions cinématographiques.
Mots-clés : Législation Cinéma
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 123-2 > >
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