Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l’article 612‑6 du Code du cinéma
Résumé Le texte modifie une règle sur le droit des œuvres cinématographiques afin de clarifier la protection des auteurs.
Mots-clés : Cinéma Droit d'auteur Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 612-6 > >
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