Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 12 – Révision d’une disposition relative au code du cinéma
Résumé Le texte modifie une règle dans le code qui régit les activités liées au cinéma.
Mots-clés : cinéma législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 612-2 > >
1 version
1 modifié