Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides à la diffusion en ligne
Résumé Le texte modifie les règles d’aide financière pour la diffusion des films sur Internet.
Mots-clés : Cinéma Aides financières Diffusion en ligne
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne > >
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