Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 223‑27 du Code du cinéma
Résumé Le texte change une règle dans le code qui parle des films et des images animées.
Mots-clés : Cinéma Législation Image animée
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 223-27 > >
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