Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un point précis d’un article existant concernant la réglementation cinématographique
Résumé Le texte modifie un point précis d'un article existant concernant la réglementation cinématographique.
Mots-clés : Code juridique Cinéma Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 223-17 > >
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