JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Article 19

Article 19

L'article 223-17 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour le bénéfice des aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public, le montant total des dépenses de distribution mentionnées au 2° de l'article 222-9 n'excède pas 550 000 € par sortie. » ;
2° Après les mots : « porté à 75 000 € pour les », sont insérés les mots : « sorties portant sur des ».


Historique des versions

Version 1

L'article 223-17 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour le bénéfice des aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public, le montant total des dépenses de distribution mentionnées au 2° de l'article 222-9 n'excède pas 550 000 € par sortie. » ;

2° Après les mots : « porté à 75 000 € pour les », sont insérés les mots : « sorties portant sur des ».