Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 223‑13
Résumé Le texte modifie une disposition relative au code du cinéma.
Mots-clés : cinéma législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 223-13 > >
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