Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au Code cinématographique
Résumé Le texte modifie certaines règles relatives au cinema et à l’image animé.
Mots-clés : Législation Cinéma
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du cinéma et de l'image animée > > Art. > >
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