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Approbation du modèle GRD‑F par la CRE pour Roquebillière

JORF n°0064 du 15 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des annexes de la délibération sur l’accès au Réseau Public de Distribution

Résumé Cette délibération répertorie les documents qui expliquent comment accéder et utiliser le réseau électrique public.
Mots-clés : Réseau électrique Délibérations Contrats d'accès

ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de [XX] relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;
Annexe 1 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;
Annexe 2 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;
Annexe 3 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;
Annexe 4 : FACPDL ;
Annexe 5 : Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande ;
Annexe 6 : Cahier des charges de distribution applicable ;
Annexe 7 : Formulaire de recueil de données en cas de crise affectant le réseau public de distribution ;
Annexe 8 : Accès aux flux et système d'échanges ;
Annexe 9 : Adresses : Liste des interlocuteurs et des adresses.
Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.

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ANNEXE

LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de [XX] relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;

Annexe 1 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;

Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;

Annexe 2 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;

Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;

Annexe 3 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;

Annexe 4 : FACPDL ;

Annexe 5 : Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande ;

Annexe 6 : Cahier des charges de distribution applicable ;

Annexe 7 : Formulaire de recueil de données en cas de crise affectant le réseau public de distribution ;

Annexe 8 : Accès aux flux et système d'échanges ;

Annexe 9 : Adresses : Liste des interlocuteurs et des adresses.

Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.